Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Fondation Maeght dont le siège social est situé au 623 chemin des Gardettes – 06570 Saint Paul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 782 636 500 00012 ci-après dénommée « la Fondation Maeght » et gérant le site fondation-maeght.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet fondation-maeght.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») visent à définir les relations commerciales entre la boutique de la Fondation Maeght (ci-après dénommées « Boutique de la Fondation Maeght ») et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet de la Fondation Maeght (fondation-maeght.com).
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site fondation-maeght.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Fondation Maeght conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la boutique de la Fondation Maeght (ci-après dénommées « Boutique de la Fondation Maeght ») et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la signature du contrat.
Toute commande passée effectuée vaut acceptation expresse des présentes CGV par le client.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Les conditions du client, contraires ou divergentes des présentes CGV, ne sont pas reconnues par la Boutique de la Fondation Maeght.
2. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Fondation Maeght se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du code postal de livraison et du poids des articles.
3. Commande et modalités de paiement
La Fondation Maeght propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
:
– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Fondation Maeght lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la Fondation Maeght, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Fondation Maeght, 623 chemin des Gardettes 06570 Saint Paul ; soit par email à l’adresse suivante : librairie@fondation-maeght.com.
4. Réserve de propriété
La Fondation Maeght conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via le service colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Fondation Maeght pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile contre remise avec signature.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Fondation Maeght. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6. Politique de retour
L’article L221-23 dispose que le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine à l’adresse suivante :
Librairie Fondation Maeght
623 chemin des Gardettes
06570 SAINT-PAUL
Les frais du retour restent à la charge du consommateur.
Une fois réceptionnés les articles retournés seront remboursés au prix en vigueur lors de la commande sur la carte bancaire ayant servie à l’achat.
7. Responsabilité
La Fondation Maeght, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fondation-maeght.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Fondation Maeght.
9. Données à caractère personnel
La Fondation Maeght s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit :
– par courrier : Fondation Maeght, 623 chemin des Gardettes 06570 Saint Paul
– par mail : librairie@fondation-maeght.com
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grasse.